DOMAINES
Droit des affaires et droit des sociétés
- Constitution de sociétés, de succursales et de filiales, modifications statutaires, organisation et restructuration sociétaire de groupes d’entreprises et de holding, opérations corporatives tels que fusions et scissions de sociétés, secrétariat et assistance juridique au conseil d’administration de la société concernant les obligations légales, et rédaction des actes des réunions, augmentation et réduction de capital, défense et tutelle juridique des intérêts des actionnaires minoritaires, liquidation des sociétés, gestion de dossiers d’entreprises en difficulté, assistance dans l’acquisition de sociétés (« due diligence »).
- Recouvrement de créances: réclamation amiable et judiciaire des créances d’une société, renégociation des dettes.
- Contrats commerciaux: acquisitions internationales, contrats d’agence, contrats de distribution, contrats de franchise, contrats bancaires et produits financiers et contrats commerciaux en général.
- Propriété industrielle et droit de la concurrence : droit des marques, noms commerciaux, insignes commerciales, brevets et propriété industrielle en général, concurrence déloyale ou illicite, droit de la concurrence en général.
Conseil fiscal aux personnes physiques et juridiques, étude de l’impact fiscal des opérations ou affaires à réaliser, aussi bien s’agissant d’affaires nationales qu’internationales, liquidation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, liquidation de l’impôt sur les sociétés, liquidation des impôts de succession, liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée, déclaration des opération intracommunautaires, comptabilité, présentation et dépôt des comptes annuels au Registre du Commerce
Acquisition d’immeubles, contrats d’arrhes et d’option d’achat, contrats de bail, procédures d’expulsions, vices de la construction, responsabilité décennale.
Contrats civils, hypothèques et autres droits réels, testaments et droit des successions, propriété horizontale et communautés de propriétaires, assurances et responsabilité civile, accidents de circulation, responsabilité médicale et responsabilité professionnelle en général, propriété intellectuelle, réclamation de dettes.
Conseil et assistance juridique dans les crises conjugales, procédures de séparation, divorce et nullité du mariage, requêtes de modifications des mesures, conseil et assistance juridique concernant les questions de filiation, procédures d’incapacité et de protection de l’incapable.
Assistance juridique, aussi bien dans la défense que dans l’accusation, dans tous type de procès devant le juge pénal, et devant tout sorte de Tribunal, droit pénitentiaire.
Le cabinet dispose d’un prestigieux et solide département de contentieux judiciaire qui a pour mission d’intervenir dans les différents contentieux de la juridiction ordinaire et devant les tribunaux d’arbitrage, dans les affaires relatifs aux différents domaines d’activité du cabinet.