Cabinet Maître TAHA LABIDI Avocat
Avocat Généraliste

Mon forum en Français

Mon forum en Français - S'inscrire

L’équité s’entend d’une technique consistant, pour le juge, à donner une solution qui n’est pas directement déduite des règles préexistantes, mais qui est présentée comme conforme à l’idéal d’équité -c’est-à-dire légitime. La technique d’équité pourrait sembler incompatible avec les principes de la réalisation méthodique du droit privé. En effet, la méthode commande que le droit subjectif soit déduit du droit objectif par syllogisme ; or la solution équitable est justement une solution qui n’est pas déduite du droit préétabli. Et la référence à l’idéal de justice ne peut suffire à résoudre la difficulté puisque cet idéal n’est, a priori, qu’un sentiment, variable d’un individu à l’autre. L’inéluctable positivité de l’équité invite pourtant à surmonter la contradiction.


Pour t'enregistrer au forum, tu dois donner les informations suivantes:

Pseudo désiré:
Mot de passe désirée:
Ton E-mail:
Prénom:
Numéro ICQ:
Compte Yahoo:
Nom AIM:
Compte MSN:



<= Retourner au forum


Ensemble des thèmes: 3
Ensemble des articles: 4
Ensemble des utilisateurs: 22
Actuellement en ligne (Utilisateurs enregistrés): Personne crying smiley
Ce site web a été créé gratuitement avec Ma-page.fr. Tu veux aussi ton propre site web ?
S'inscrire gratuitement