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L’équité s’entend d’une technique consistant, pour le juge, à donner une solution qui n’est pas directement déduite des règles préexistantes, mais qui est présentée comme conforme à l’idéal d’équité -c’est-à-dire légitime. La technique d’équité pourrait sembler incompatible avec les principes de la réalisation méthodique du droit privé. En effet, la méthode commande que le droit subjectif soit déduit du droit objectif par syllogisme ; or la solution équitable est justement une solution qui n’est pas déduite du droit préétabli. Et la référence à l’idéal de justice ne peut suffire à résoudre la difficulté puisque cet idéal n’est, a priori, qu’un sentiment, variable d’un individu à l’autre. L’inéluctable positivité de l’équité invite pourtant à surmonter la contradiction.

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4Pynccoono
19/03/2014, 14 02 08 (UTC)



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